Règlement intérieur

La Médiathèque est un service public municipal de la Ville de Joué-lès-Tours dont la vocation est d'assurer l'égalité des chances d'accès de la population à des ressources documentaires réunies afin de satisfaire à des besoins d'information, de culture, de loisirs, d'autoformation, d'insertion sociale.

Elle met à la disposition de tous des ressources documentaires à caractère encyclopédique.


1 - Accès à la Médiathèque


1.1 - La Médiathèque est un espace collectif : chaque usager doit y trouver sa place dans le respect des autres. Le personnel et les usagers doivent faire preuve de respect et de courtoisie mutuels. Le travail collectif est possible à la condition qu'il n'occasionne aucune gêne.

1.2 - Le personnel de la Médiathèque se consacre à sa mission principale d'accueil de tous les publics. Il est à la disposition permanente des usagers pour les conseiller, les aider dans leurs recherches et leur expliquer le fonctionnement de la Médiathèque.

1.3 - L'accès et la consultation sur place de tous les documents sont libres et ouverts à tous, gratuitement, sans formalité, sans condition d'inscription,
dans le respect des principes suivants :
  • Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.
  • Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les parents ou les représentants légaux sont entièrement responsables du comportement des mineurs et de leurs emprunts éventuels.
  • Les groupes désireux d'utiliser collectivement les services de la Médiathèque doivent prendre rendez-vous.
  • L'usage des stations multimédia et d'Internet fait l'objet de dispositions particulières décrites à l'article 6 du présent règlement.

2 - Inscriptions et modalités de prêts


2.1 - L'inscription est nécessaire pour l'emprunt de tous les documents dont le prêt est autorisé ainsi que pour accéder aux stations multimédia. Les règles et tarifications spécifiques, votées par le conseil municipal, font l'objet d'un affichage permanent à la banque d'accueil située dans le hall d'entrée de la Médiathèque et sont accessibles à distance via le site Internet de la Médiathèque au même titre que le présent Règlement.

2.2 - L'inscription est immédiate sur présentation d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et d'un justificatif de tarif réduit, s'il y a lieu.
Sa validité est annuelle.
Une fois les droits acquittés, une carte de lecteur est remise à l'usager.
Le renouvellement se fait à la date anniversaire de la première inscription, sur présentation des mêmes pièces justificatives.

2.3 - Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans s'inscrivent et fréquentent la Médiathèque sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Une autorisation écrite, signée de ces derniers, est nécessaire au moment de l'inscription.

2.4 - L'adhérent doit signaler, à l'aide de pièces justificatives, tout changement d'identité ou de domicile.

2.5 - L'usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. Il devra signaler le plus tôt possible toute perte ou vol.
En cas de détérioration ou de non restitution d'un document emprunté, son remplacement est exigé sur la base de son prix d'achat. A défaut, une indemnité est demandée.
Le montant forfaitaire minimal de cette indemnisation est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

2.6 - Les professionnels ou bénévoles de Joué-lès-Tours travaillant dans les domaines de l'éducation, de la culture, du social, de la santé ou de l'animation peuvent bénéficier d'une carte professionnelle leur permettant d'emprunter des documents dans le cadre de leur activité.
Cette inscription est soumise aux mêmes obligations que celles de tout usager.
Des dépôts de documents peuvent être faits dans certaines structures (BCD, bibliothèques des centres sociaux ou de maisons de retraite...).

2.7 - Les conditions de prêts des documents varient en fonction de la nature des différentes cotisations proposées aux usagers.
Le montant des diverses cotisations et services payants est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

2.8 - Le choix des documents empruntés par les usagers de moins de 18 ans se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée par le choix des mineurs.

2.9 - Certains documents (ouvrages de référence, usuels) ne peuvent pas être empruntés.

2.10 - Le nombre maximum de documents pouvant être empruntés simultanément ainsi que la durée du prêt sont fixés par la direction de la Médiathèque.

2.11 - Les documents empruntés doivent être rapportés à la Médiathèque aux heures d'ouverture, ou déposés dans la Boîte de retours en dehors de ces horaires.

2.12 - Les usagers ont la possibilité de réserver gratuitement les documents. Le nombre maximum de réservations, la durée de mise en attente des documents réservés, sont fixés par la direction de la Médiathèque.

2.13 - Une prolongation du prêt est possible, sur demande de l'usager, à la condition qu'aucune réservation n'ait été faite pour le document considéré. Les bibliothécaires ont la possibilité, selon les circonstances et les documents, de ne pas accorder de prolongation de prêt.

2.14 - Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés dans les délais impartis. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toute disposition pour assurer le retour ou le recouvrement des documents (lettres/courriels de rappel, appels téléphoniques, transmission du dossier aux services de la Perception).

2.15 - Un usager n'ayant pas restitué un document dans les délais n'est pas autorisé à emprunter de nouveaux documents dans les différents services de la Médiathèque tant qu'il n'a pas régularisé sa situation.
Des pénalités (interdiction d'emprunter de durée variable) s'appliquent en cas de retard.

2.16 - Chaque usager peut s'informer sur la situation de son « compte-lecteur », sur place ou à distance (via le site Internet de la Médiathèque).


3 - Précaution d'utilisation des documents


3.1 - Les usagers doivent prendre le plus grand soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

3.2 - Si tous les documents méritent la même attention, certains supports sont plus fragiles : les mauvais traitements ainsi que l'utilisation d'appareils de lecture en mauvais état risquent de les endommager définitivement. Quel que soit le document, l'usager ne devra pas faire de réparations (pas d'utilisation de ruban adhésif, par exemple) et signaler toute anomalie au personnel.

3.3 - Les documents et leur conditionnement doivent être restitués complets et en bon état.

3.4 - En cas de détériorations répétées de documents, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.


4 - Droit de reproduction


4.1 - La Médiathèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents. La reproduction partielle de documents écrits lui appartenant n'est tolérée que pour un usage strictement personnel et conformément à la notification de reproduction indiquée sur le document.


5 - Documents audiovisuels


5.1 - Le prêt des documents audiovisuels est strictement réservé à une utilisation privée dans le cadre du « cercle de famille ». La loi interdit la copie, le prêt, la projection ou l'audition en public même gratuite (établissements scolaires, foyers de jeunes, maisons de retraite, associations...). Les contrevenants peuvent s'exposer à des poursuites judiciaires. Tous les documents présentés par la Médiathèque ont été achetés auprès d'organismes qui ont négocié les droits pour le prêt et la consultation.

5.2 - La ville de Joué-lès-Tours ne peut en aucun cas être tenue responsable du manquement à ces règles d'usage.


6 - Usages des stations multimédia et d'Internet


6.1 - La Médiathèque met à la disposition des stations multimédia dont l'utilisation est soumise à des règles particulières.

6.2 - L'accès à ces stations et à Internet est autorisé à tout usager régulièrement inscrit à la Médiathèque.
Le droit d'accès de chaque usager est personnel, incessible et temporaire. L'échange de cartes est interdit.
Chaque utilisateur est responsable de sa session. Il est tenu de s'identifier par un login et un mot de passe (renvoi réf. loi en 6.5) et de se déconnecter à la fin de sa session.

6.3 - L'usage des stations multimédia est gratuit et limité dans sa durée. Les postes de consultation ne peuvent accueillir qu'une personne à la fois. La consultation d'Internet par les enfants mineurs se fait sous la responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs, sur les postes dédiés à leur usage.

6.4 - L'usage d'Internet à la Médiathèque est ouvert à tous les sites, hormis ceux qui relèvent de la liste de filtrage actualisée par l'Université de Toulouse 1 Capitole.

6.5 - Dispositions légales

L'usager s'engage à respecter la législation, et tout particulièrement les dispositions suivantes :
  • Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
  • Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistesinterprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique.
  • Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
  • Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
  • Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
  • Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Les données personnelles recueillies pour les besoins d'accès au service sont uniquement destinées à la Médiathèque et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L'usager peut exercer son droit d'accès et de rectification au fichier concerné, conformément à la
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Version consolidée au 27 août 2011.

6.6 - L'utilisateur doit respecter le matériel et les logiciels mis à sa disposition.

6.7 - Le non respect de ces règles peut entraîner l'application des mesures prévues à l'article 7.7 du présent règlement.

6.8 - Une station d'impression est à la disposition des usagers pour imprimer leurs documents. Le tarif d'impression de la page est fixé annuellement par le Conseil Municipal.


7 - Comportement des usagers


7.1 - Les usagers sont tenus de respecter le calme de l'établissement. Ils s'engagent à respecter les locaux, le mobilier, le matériel et tous les documents.

7.2 - La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols des biens des usagers qui pourraient être commis dans son enceinte. Il est recommandé de prendre les précautions d'usage : ne pas laisser sacs à mains, objets personnels sans surveillance.

7.3 - Les chiens d'accompagnement des non-voyants sont les seuls animaux tolérés à l'intérieur de la Médiathèque.

7.4 - Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction de l'établissement, de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public. Tout usager qui pénètre dans la Médiathèque s'engage à le connaître et à le respecter.

7.5 - Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.

7.6 - L'ensemble du personnel de la Médiathèque est habilité à intervenir à tout moment et à demander à tout usager de respecter le règlement.

7.7 - Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit à l'emprunt et le cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.

Janvier 2013

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