La Médiathèque constitue un service public municipal de la Ville de Joué lès Tours. Elle est un lieu de découverte, d’initiation, de travail et de loisirs, destiné à tous les publics.

Elle met à la disposition de tous des collections multimédia à caractère encyclopédique.

1.1 - La Médiathèque est un espace collectif : chaque usager doit y trouver sa place dans le respect des autres. Le personnel et les usagers doivent faire preuve de respect et de courtoisie mutuels. Le travail collectif est possible à la condition qu’il n’occasionne aucune gêne.

1.2 - Le personnel de la Médiathèque se consacre à sa mission principale d’accueil de tous les publics. Il est à la disposition permanente des usagers pour les conseiller, les aider dans leurs recherches et leur expliquer le fonctionnement de la Médiathèque.

1.3 - L’accès et la consultation sur place de tous les documents sont libres et ouverts à tous, gratuitement, sans formalité, sans condition d’inscription, dans le respect des principes suivants :

• Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.
• Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte ou par un jeune de plus de 14 ans.
• Les groupes désireux d’utiliser collectivement les services de la médiathèque doivent prendre rendez-vous.
• L’Espace Multimédia fait l’objet de dispositions particulières décrites à l’article 7 du présent règlement.

haut de page

2.1 - L’inscription est nécessaire pour l’emprunt de tous les documents dont le prêt est autorisé ainsi que pour accéder à l’Espace multimédia. Les règles et tarifications spécifiques, votées par le conseil municipal, font l’objet d’un affichage permanent à la banque d’accueil située dans le hall d’entrée de la Médiathèque.

2.2 - L’inscription est immédiate sur présentation d’une pièce d’identité, d’une photo, d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Sa validité est annuelle.
Une fois les droits acquittés, une carte de lecteur est remise à l’usager.
Le renouvellement se fait à la date anniversaire de la première inscription, sur présentation des mêmes pièces justificatives.

2.3 - Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans s’inscrivent et fréquentent la Médiathèque sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Une autorisation écrite, signée de ces derniers, est nécessaire au moment de l’inscription.

2.4 - L’adhérent doit signaler, à l’aide de pièces justificatives, tout changement d’identité ou de domicile.

2.5 - L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. Il devra signaler le plus tôt possible toute perte ou vol.
En cas de détérioration ou de non restitution d’un document emprunté son remplacement est exigé ; à défaut une indemnité équivalente au prix de l’ouvrage est demandée.
Le montant forfaitaire minimal de cette indemnisation est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

2.6 - Les groupements constitués à but non lucratif et domiciliés à Joué lès Tours (établissements scolaires, centres de loisirs, centres socio-éducatifs, maisons de retraite, association loi de 1901 à vocation culturelle ou éducative, comités d’entreprise ou d’établissement...) peuvent demander à emprunter des documents.
L’obtention d’une carte d’emprunteur est soumise à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou au président de l’association. Cette inscription à caractère collectif est soumise aux mêmes obligations que celles d’un usager individuel.

haut de page

3.1 - Les conditions de prêts des documents varient en fonction de la nature des différentes cotisations proposées aux usagers.
Ces conditions, ainsi que les tarifs de la médiathèque, font l’objet d’une information écrite, disponible à la banque d’accueil située à l’entrée de la Médiathèque.
Le montant des diverses cotisations et services payants est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

3.2 - Le choix des documents empruntés par les usagers de moins de 18 ans se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée par le choix des mineurs.

3.3 - Certains documents (ouvrages de référence, usuels) proposés en libres accès ou accès indirect ne peuvent pas être empruntés.

3.4 - Le nombre maximum de documents pouvant être empruntés simultanément ainsi que la durée du prêt sont fixés par la Direction de la Médiathèque et portés à la connaissance du public à la Banque d’accueil située à l’entrée de la Médiathèque.

3.5 - Les documents empruntés doivent être rapportés à la Médiathèque aux heures d’ouverture, ou déposés dans la Boîte de retours hors périodes d’ouverture.

3.6 - Les usagers ont la possibilité de réserver gratuitement les documents. Le nombre maximum de réservations, la durée de garde des documents réservés sont fixés par la direction de la médiathèque.

3.7 - Une prolongation du prêt est possible, sur demande de l’usager, à la condition qu’aucune réservation n’ait été faite pour le document considéré. Les bibliothécaires ont la possibilité, selon les circonstances et les documents, de ne pas accorder de prolongation de prêt.

3.8 - Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés dans les délais prescrits. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toute disposition pour assurer le retour ou le recouvrement des documents (lettres de rappel, mise en demeure, intervention des services municipaux, transmission du contentieux aux services de la Perception).
Un usager n’ayant pas restitué un document dans les délais impartis n’est pas autorisé à emprunter de nouveaux documents dans les différents services de la médiathèque tant qu’il n’a pas régularisé sa situation.

3.9 - Chaque usager peut s’informer sur la situation de son « compte-lecteur », à partir des postes de recherche mis à sa disposition dans les divers espaces publics de la Médiathèque.

haut de page

4.1 - Les usagers doivent prendre le plus grand soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

4.2 - Si tous les documents méritent la même attention, certains supports sont plus fragiles : les mauvais traitements ainsi que l’utilisation d’appareils de lecture en mauvais état risquent de les endommager définitivement. Quel que soit le document, l’usager ne devra pas faire de réparations (pas d’utilisation de ruban adhésif, par exemple) et signaler toute anomalie au personnel.

4.3 - Les documents et leur conditionnement (boîtier, pochette plastique...) doivent être restitués complets et en bon état. Il convient de vérifier avant restitution d’un document que le contenu correspond au conditionnement. Les cassettes vidéo et audio doivent être rembobinées.

4.4 - En cas de détériorations répétées de documents, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

haut de page

5.1 - La Médiathèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents. La reproduction partielle de documents écrits lui appartenant n’est tolérée que pour un usage strictement personnel et conformément à la notification de reproduction indiquée sur le document.

haut de page

6.1 - Le prêt des documents audiovisuels est strictement réservé à une utilisation privée dans le cadre du « cercle de famille ». La loi interdit la copie, le prêt, la projection ou l’audition en public même gratuite (établissements scolaires, foyers de jeunes, maisons de retraite, associations...). Les contrevenants peuvent s’exposer à des poursuites judiciaires. Tous les documents présentés par la médiathèque ont été achetés auprès d’organismes agréés par l’Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA) et leurs droits négociés pour le prêt et la consultation.

6.2 - La ville de Joué lès Tours ne peut en aucun cas être tenue responsable du manquement à ces règles d’usage.

haut de page

7.1 - La Médiathèque met à la disposition de ses usagers un Espace multimédia dont l’utilisation est soumise à des règles particulières.

7.2 - L’accès à l’espace multimédia est autorisé à tout usager régulièrement inscrit à la médiathèque.

7.3 - L’usage des stations multimédia est gratuit et limité à une heure par personne et par semaine. Les postes de consultation ne peuvent accueillir qu’une personne à la fois, exception faite des enfants de moins de 10 ans qui doivent être accompagnés d’un adulte.

7.4 - L’usage d’Internet à la Médiathèque doit être prioritairement consacré à la recherche d’informations, à des fins culturelles et éducatives.
Sauf accord express d’un responsable, la messagerie instantanée (« chat »), le téléchargement ou l’échange de données ne sont donc pas autorisés dans l’Espace multimédia, les jeux en ligne étant cependant tolérés sur un nombre restreint de stations.

7.5 - Une station d’impression est à la disposition des usagers pour imprimer leurs documents. Le tarif d’impression de la page est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

7.6 - L’utilisateur doit respecter le matériel et les logiciels mis à sa disposition.

7.7 - L’usager s’engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui :

• présentent un caractère pornographique ou dégradant,
• incitent à la haine raciale,
• constituent une apologie du crime, de la violence
• et qui, plus généralement, portent atteinte à la dignité de la personne.

7.8 - L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur de toutes les œuvres consultées sur support multimédia ou sur Internet.

7.9 - Le non respect de ces règles peut entraîner l’application des mesures prévues à l’article 8.9 du présent règlement.

haut de page

8.1 - Les usagers sont tenus de respecter le calme de l’établissement. Ils s’engagent à respecter les locaux, le mobilier ainsi que tous les documents.

8.2 - Il est interdit de fumer, de boire et manger dans les locaux de la Médiathèque.

8.3 - L’usage de téléphones mobiles et autres appareils sonores n’est pas autorisé.

8.4 - La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols des biens des usagers qui pourraient être commis dans son enceinte. Il est recommandé de prendre les précautions d’usage : ne pas laisser sacs à mains, objets personnels sans surveillance.

8.5 - Les chiens d’accompagnement des non-voyants sont les seuls animaux tolérés à l’intérieur de la Médiathèque.

8.6 - Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la Direction de l’établissement, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Tout usager qui pénètre dans la Médiathèque s’engage à le connaître et à le respecter.

8.7 - Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.

8.8 - L’ensemble du personnel de la Médiathèque est habilité à intervenir à tout moment et à demander à tout usager de respecter le règlement.

8.9 - Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit à l’emprunt et le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

haut de page